Si vous êtes impliqué dans des activités S1,S2,S3 en France, il est important de noter un changement majeur qui affectera la manière dont vous déclarez vos activités. La DGAC a annoncé que les scénarios nationaux (S1, S2, S3) utilisés pour déclarer ces activités ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2024.
Ce changement signifie que si vous avez précédemment déclaré votre activité en utilisant l’un de ces scénarios, vous devrez les renouveler avant le 1er janvier 2024 pour continuer à opérer conformément à la réglementation en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026. Concrètement, cela signifie que vous devrez renouveler votre déclaration courant décembre 2023 pour pouvoir effectuer des vols conformément aux scénarios nationaux jusqu’à la fin de l’année 2025.
La déclaration des activités est une étape cruciale pour garantir la sécurité des opérations dans le domaine du drone. Les scénarios nationaux ont été mis en place pour permettre aux opérateurs d’effectuer des vols dans le cadre de réglementations spécifiques en fonction de leur type d’activité et de leurs besoins. Cependant, ces scénarios ne seront plus reconnus à partir de 2024, et il est donc impératif de mettre à jour votre déclaration conformément aux nouvelles directives.
La fiche suivante vous fournira des instructions précises sur la manière de renouveler votre déclaration et de vous conformer aux nouvelles exigences réglementaires : lien vers la fiche d’aide.
Il est essentiel de prendre en compte ces changements et de planifier en conséquence pour éviter toute interruption dans vos activités. La sécurité dans le secteur du drone est une priorité, et ces modifications visent à garantir que les opérations en France continuent de respecter les normes les plus élevées.
En résumé, si vous avez déclaré une activité en utilisant l’un des scénarios nationaux (S1, S2, S3), assurez-vous de renouveler votre déclaration avant le 1er janvier 2024 pour pouvoir continuer à opérer conformément à ces scénarios jusqu’à la fin de 2025. Utilisez la fiche d’aide fournie pour vous guider tout au long du processus de mise à jour de votre déclaration. C’est une étape essentielle pour maintenir la sécurité et la conformité dans le secteur du drone en France.
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